Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 10
46e année
16 janvier 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 10/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 10/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
2003/C 10/03Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2851 — Intracom/Siemens/STI) (1) 5
2003/C 10/04Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3071 — Carnival Corporation/P & O Princess) (1) 6
2003/C 10/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3064 — Ahlström Capital/CapMan/Nordkalk) (1) 7
2003/C 10/06Engagement de procédure (Affaire COMP/M.2903 — DaimlerChrysler/Deutsche Telekom/JV) (1) 8
2003/C 10/07Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3014 — Logica/CMG) (1) 8
2003/C 10/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3013 — Carlyle Group/Edscha) (1) 9
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Cour AELE
2003/C 10/09Arrêt de la Cour du 9 octobre 2002 dans l'affaire E-6/01 relative à une demande d'avis consultatif présentée par l'Oslo byrett (tribunal de la ville d'Oslo) dans l'affaire opposant CIBA Speciality Chemicals Water Treatment Ltd et autres à l'État norvégien, représenté par le ministère de l'emploi et de l'administration publique (Règlement de procédure — Recevabilité — Compétence de la Cour — Compétence du Comité mixte de l'EEE) 10
2003/C 10/10Arrêt de la Cour du 18 octobre 2002 dans l'affaire E-7/01 [demande d'avis consultatif présentée par Gulating lagmannsrett (Cour d'appel de Gulating)] dans l'affaire Hegelstad Eiendomsselskab Arvid B. Hegelstad et autres contre Hydro Texaco AS [Concurrence — Accord d'achat exclusif — Accord de station-service — Article 53 de l'accord sur l'EEE — Règlement (CEE) no 1984/83 — Nullité] 11
Autorité de surveillance AELE
2003/C 10/11Autorisation d'une aide d'État en vertu des articles 61 et 63 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 12
2003/C 10/12Autorisation d'une aide d'État en application des articles 61 et 63 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objections 12
2003/C 10/13Communication sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes 13
2003/C 10/14Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application des règles de concurrence de l'EEE 16
2003/C 10/15Décisions de la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens 19
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2003/C 10/16Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers 20
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE